Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : univers de chien  les informations suivantes :

 

1.Informations légales :

Statut du propriétaire : micro-entreprise

Le Propriétaire est : Y.L

Adresse postale du propriétaire :  60 rue Francois 1er Paris, 75008 France

Le Créateur du site est : Y.L

Le Responsable de la publication est : Y.L

Contacter le responsable de la publication : tel

Le responsable de la publication est une personne physique

Le Webmaster est : Y.L

Contacter le webmasser: tel

L'hébergeur du site est : Shopify Inc. , 126 York St. , Ottawa, Ontario,  K1N 5T5, Canada.

 

2.Présentation et principe :

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : Bien Pour Chien  

Le site Bien Pour Chien , regroupe un ensemble de services, dans l'état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi, tant envers les autres utilisateurs qu'envers le webmaster du site Bien Pour Chien. Le site Bien Pour Chien est mis à jour régulièrement par Hellodom.

Hellodom s’efforce de fournir sur le site Bien Pour Chien des informations les plus précises possible (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

 

3.Accessibilité :

Le site Bien Pour Chien est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au service Bien Pour Chien, s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, Bien Pour Chien ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

 

4.Propriété intellectuelle :

Hellodom est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction totale ou partielle du site Bien Pour Chien, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Hellodom, propriétaire du site à l'email: contact@bienpourchien.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

5.Liens hypertextes et cookies :

Le site Bien Pour Chien contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de Hellodom / Bien Pour Chien. Cependant, Hellodom / Bien Pour Chien  n’a pas la possibilité de vérifier l'ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site Bien Pour Chien, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l'intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. 

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr. L’utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, sachant que le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour tout bloquage des cookies, tapez dans votre moteur de recherche : bloquage des cookies sous IE ou Firefox et suivez les instructions en fonction de votre version.

 

6.Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site Bien Pour Chien  ne collecte des informations personnelles (suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site Bien Pour Chien . L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site univer de chien l’obligation ou non de fournir ces informations. 

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à univer de chien par email : www.BienPourChien.com ou par écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site univer de chien n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site Bien Pour Chien et de ses droits autorise Bien Pour Chien à transmettre lesdites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur du site ww.univerdechien.com.

Le site Bien Pour Chien est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Les commandes sont généralement expédiées depuis nos entrepôts dans les 3 jours ouvrés.

Il faut ensuite compter entre 5 et 7 jours ouvrés pour que votre article arrive à votre domicile.

Dans les périodes de forte affluence, il se peut que cela prenne jusqu'à 6 jours avant expédition. Nos colis circulent avec La Poste, nous ne travaillons pas avec les points relais.

Étant donné que nous possédons différents lieux de stockage et travaillons avec différents fabricants, vous recevrez peut-être vos produits dans différents paquets. Ne vous inquiétez donc pas si vous ne recevez pas tout en même temps.

Nos délais moyens de livraison sont de 5 à 7 jours ouvrés. Il est possible que certains colis prennent un peu plus de temps que cela.

Toutefois, si vous n'avez toujours pas reçu votre colis au bout de 35 jours ouvrés après commande, alors nous vous remboursons intégralement et vous pouvez garder l'objet quand vous le recevrez.

Contactez-nous à Contact@bienpourchien.com pour nous signaler un article non reçu.

Nous traitons rapidement les commandes que vous passez, généralement dans les 12 heures.

Pour cette raison, vous avez 12 heures après commande pour envoyer un email d'annulation ou de modification à Contact@bienpourchien.com

Au-delà de ce temps vos objets auront déjà étés expédiés, nous ne serons donc pas en mesure de modifier votre commande.

Malgré notre sélection exigeante de transporteurs de confiance, il se peut que votre colis arrive endommagé.

Dans ce cas ou dans le cas d'un défaut de conception, contactez-nous à Contact@bienpourchien.com avec les détails suivants :

  1. Votre numéro de commande
  2. La description du problème (article erroné / défectueux, ...)
  3. Une photo ou une vidéo

Vous n'aurez pas besoin de renvoyer le produit et nous vous rembourserons directement le montant de votre commande sous forme de bon d'achat (si vous souhaitez une autre forme de remboursement, merci de nous le préciser).

Nous acceptons les moyens de paiement suivants sur notre site web : Visa, American Express, Mastercard, Cartes de Débit, PayPal et Cartes Bancaires.

Pour protéger vos données personnelles, nous prenons des précautions raisonnables et suivons les meilleures pratiques de l’industrie pour nous assurer qu’elles ne soient pas perdues, détournées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée.

Si vous nous fournissez vos informations de carte de crédit, celles-ci seront chiffrées par le biais de l’utilisation du protocole de sécurisation SSL et conservées avec un chiffrement de type AES-256.

Bien qu’aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique ne soit sûre à 100 %, nous suivons toutes les exigences de la norme PCI-DSS et mettons en œuvre des normes supplémentaires généralement reconnues par l’industrie.